POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

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COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

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Nous nous engageons, en tant que responsable de traitement, à respecter les dispositions du règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel ainsi que celles issues de la loi n°78-17 Informatique et Libertés modifiée.

Nous ne vendons pas, nous ne vendrons pas et nous ne traiterons pas les informations personnelles des Utilisateurs de notre site Web et de nos Clients. Nous pouvons cependant utiliser dans un sens général sans aucune référence à votre nom, vos informations pour créer des statistiques marketing, identifier les demandes des Utilisateurs et les aider à répondre aux besoins des Clients en général.

Nous collectons et utilisons les données des Clients à des fins de correspondance, d'inscription et de suivi des participations des stagiaires à nos stages. Nous collectons et utilisons les données des Clients pour des activités de marketing ultérieures (newsletters, promotions, événements, concours et enquêtes, etc.) en relation avec ses offres et ses services.

En outre, nous pouvons utiliser les informations que vous fournissez pour améliorer le site Web et ses services, mais en aucun pour tout autre utilisation.

Nous nous réservons le droit de prendre des photos pendant le stage et de les utiliser pour des documents illustratifs. En cas de refus, vous pouvez signifiez votre désaccord par courriel à info@technique-emmet-france.fr ou par ce formulaire de contact.


UTILISATION DES COOKIES

Lors de la navigation de l’Utilisateur sur notre site, nous procédons, ainsi que d’autres tiers, au dépôt de cookies et de différents types de traceurs sur le terminal de l'Utilisateur. Ces petits fichiers seront visés par la dénomination générale « cookies ».

L’Utilisateur peut consulter la Charte cookies afin de prendre connaissance des cookies déposés sur le terminal, de leur finalité, ainsi que des choix lui étant offerts en la matière.

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers étant soumise aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers, nous préconisons la consultation des politiques susvisées afin que l’Utilisateur prenne connaissance des traitements effectués et des divers choix de traitement laissés à sa discrétion.


DUREE DE CONSERVATION

Certaines informations pourront être conservées jusque cinq (5) ans après la suppression du compte Utilisateur en vue de répondre à des contraintes légales, fiscales et réglementaires.

Les cookies, quant à eux, sont conservés pour une durée de treize (13) mois, sauf suppression manuelle effectuée par l’Utilisateur.


PARTAGE DES DONNEES PERSONNELLES AVEC DES TIERS

Les Tuteurs/Instructeurs et l'administrateur ne transmettent aucune information personnelle sur les Utilisateurs / Clients sans le consentement exprès de la personne concernée, à l'exception des cas suivants :

  • Quand l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données

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  • Si le site est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.


TRANSFERT DE DONNEES PERSONNELLES

Afin de fournir des services en ligne aussi qualitatifs que possible, nous sommes susceptibles de sous-traiter certains de ses services. Dès lors, nous nous engageons à s’assurer de la conformité desdits sous-traitants avec le règlement européen n°2016/679 de protection des données, la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, et avec la loi n°78-17 dite Informatique et Libertés modifiée.

Nous nous engageons à ne pas transférer les données à caractère personnel collectées et traitées par ses soins à des pays non membres de l’Union Européenne ou considérés par cette dernière comme n’assurant pas un niveau de protection des données suffisant et approprié.


SECURITE ET CONFIDENTIALITE

Le site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données à caractère personnel contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site ne peut garantir la sécurité de la transmission et/ou du stockage des informations sur internet.


MISE EN OEUVRE DES DROITS DES UTILISATEURS

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Ils peuvent demander la suppression des données les concernant en écrivant à l’adresse électronique suivante : info@technique-emmett-france.fr

  • Ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaitre les données personnelles traitées les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : info@technique-emmett-france.fr. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;

  • Si les données à caractère personnel détenues par le site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : info@technique-emmett-france.fr

  • Les Utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : info@technique-emmett-france.fr

L’Utilisateur peut aussi faire valoir ses droits susvisés en écrivant à l’adresse du siège social de C2C eMotion (disponible dans les Mentions Légales de ce site) tout en y adjoignant une copie de son titre d’identité. Nous nous réservons le droit de facturer une contribution appropriée aux frais de traitement encourus pour fournir des informations, jusqu'à un maximum de 280,00 €.

En outre, l’Utilisateur peut directement s’adresser à l’organisme de contrôle français en vue d’exercer son droit de réclamation, à savoir la CNIL, à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80717- 75334 PARIS CEDEX 07.


EVOLUTION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Le site se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente politique de confidentialité à tout moment. Si une telle modification est apportée, le site s’engage à publier la nouvelle version sur le site. Le site informera également les Utilisateurs de la modification par messagerie électronique dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec la nouvelle politique de confidentialité, il a la possibilité de supprimer son compte.




Institut National de la Technique EMMETT, février 2021